Dentistes

Quels sont les types d'appareil pris en charge ?

Pour garantir l'efficacité du traitement, le médecin-dentiste peut choisir différents types d'appareils en fonction de l'état de la dentition et des corrections à apporter.

La liste complète des actes et services dentaires pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes. Je clique ici pour accéder à la nomenclature des dentistes (liste au format PDF).

Les appareils fixes ou multi-attaches

En général, il s'agit d'attaches métalliques que l'on pose couramment chez les enfants. Plus rarement et pour des raisons esthétiques, des attaches transparentes en céramique ou en plastique sont utilisées. Dans ce cas, le coût supplémentaire n'est pas pris en charge par les caisses de maladie.

Il existe un système lingual collé sur les faces internes des dents. Il est totalement invisible mais demande un temps d'adaptation pour la langue et un traitement plus long. Il est parfois contre-indiqué, notamment lorsque les dents sont trop courtes.

Les appareils amovibles

Ils se présentent sous la forme de gouttières en résine transparente qui épousent la forme des dents et du palais et vont pousser les dents dans leur position idéale d'alignement.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Certaines conditions doivent être remplies pour une prise en charge.

L'âge du bénéficiaire

Le traitement orthodontique n’est pris en charge que si mon enfant le commence avant l'âge de 17 ans. La date de placement de l'appareil est utilisée pour calculer le délai et la condition d'âge.

Le traitement orthodontique chez un adulte n'est donc pas pris en charge.

Une prise en charge unique

Tous les actes d’orthodontie (codes DT10 - DT62) sont pris en charge qu'une seule fois à l'exception :

• du code DT10 (moulages d'orthodontie fournis à la caisse) qui peut être prise en charge au maximum 3 fois sur une période de 5 ans, le délai entre deux DT10 devant être au moins de 365 jours,
• des codes DT36 et DT46 (traitements orthodontiques pour fente labiale ou labiomaxillaire) qui peuvent être pris en charge au maximum 1 fois par année de calendrier sur une période de 3 ans.

Une autorisation préalable est nécessaire

Le traitement d'orthodontie (sauf les positions DT10 et DT11) est uniquement pris en charge s'il est fait sur autorisation préalable et sous surveillance du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).

En règle générale, c'est mon dentiste (au Luxembourg) qui envoie la demande d'autorisation préalable à la CNS avec toutes les pièces à l'appui (devis, moulages, ...). Le dossier est d'abord administrativement contrôlé et saisi par la CNS, puis soumis pour avis médical au CMSS. Si le CMSS donne son avis favorable, la CNS m'envoie l'accord sur le devis même. Cet accord informe sur le montant exact que la CNS me rembourse.

Un traitement orthodontique autorisé doit être commencé dans un délai de 12 mois à compter de la date de l'autorisation du CMSS. Une fois ce délai dépassé, une nouvelle autorisation doit être demandée.

Ce délai de 12 mois ne s'applique pas aux autorisations pour les traitements orthodontiques par appareil mobile ou appareil fixe pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l'âge de 17 ans (DT36 et DT46).

Comment et à combien suis-je remboursé ?

Quels sont les facteures qui peuvent influencer le prix d'un traitement ?

1. Type d’appareil : Les appareils métalliques, en céramique ou linguaux ont chacun des prix différents
2. Complexité du problème : Plus le problème d'alignement est complexe, plus le traitement sera coûteux.
3. Durée du traitement : Les traitements orthodontiques durent généralement entre 12 mois et 2 ans, selon le cas.

Comment connaître le montant pris en charge par l'assurance maladie ?

Mon dentiste transmet la demande d'autorisation préalable à la CNS, notamment avec un devis. Une fois la demande autorisée par la CNS, sur avis conforme du CMSS, la CNS m'envoie, ainsi qu'à mon dentiste, le devis avec le montant accordé pour la prise en charge.

Quel est le mode de paiement ?

Les frais pour traitement orthodontique sont facturés en étapes pour des périodes définies (1ère période de 6 mois, 2ème période de 9 mois, …). Le remboursement du traitement d'orthodontie ne se fait que dans la mesure du traitement effectivement accompli.

En tant que parent de l’enfant ayant bénéficié du traitement orthodontique, je paie les honoraires au dentiste sur base des factures établies par périodes définies et je demande leur remboursement à la CNS.

Les tarifs et taux de prise en charge

Si mon enfant n’a pas atteint l'âge de 18 ans au moment de la mise en compte, le remboursement est de 100 % des tarifs de la nomenclature.

Si mon enfant a déjà atteint l'âge de 18 ans au moment de la mise en compte, le remboursement est de 88 % des tarifs de la nomenclature.

Bon à savoir : Un forfait annuel de 77,35 € (au 01.09.2023) est pris en charge à 100 % pour les adultes. Ce forfait ne se limite pas aux traitements orthodontiques mais également aux autres soins dentaires (sauf les traitements prothétiques).  

Quels sont les types d'appareil pris en charge ?

Les prothèses dentaires amovibles (ou adjointes)

Le choix d’une prothèse adjointe dépend du nombre de dents à remplacer et des matériaux utilisés.

Les prothèses partielles sont retenues par des crochets ou des attachements.

Les prothèses complètes fonctionnent sur le principe de la juxtaposition de deux surfaces identiques : la salive, entre la gencive et la plaque, crée un phénomène de « succion adhésive ». Autrement dit, elle fait office de colle naturelle !

Les prothèses dentaires conjointes ou prothèses fixes (couronnes, bridges…)

Une couronne renforce une dent « plombée » qui n’est plus assez solide. Une couronne peut également servir à ancrer un bridge (pont) destiné à remplacer une ou bien plusieurs dents.

Un bridge est constitué de dents piliers couronnées et d’éléments qui remplacent les dents manquantes.

Une dent à tenon (pivot) remplace complètement la partie apparente de la dent et se fixe dans la racine.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Certaines conditions doivent être remplies pour une prise en charge.

Devis

Certains actes portent le sigle DSD (dépassement sur devis), ce qui permet au dentiste de dépasser les tarifs officiels, mais uniquement s'il m'a présenté un devis détaillé et après mon accord. Le dentiste peut déterminer librement et « avec tact et mesure » le tarif de ces actes.

Autorisation

En plus du sigle DSD, certains actes pour prothèses dentaires portent le sigle ACM (autorisation du contrôle médical). Dans ce cas, le devis préalable doit être envoyé à la CNS car il nécessite l'accord du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS). Mon dentiste au Luxembourg se charge en principe de l'envoi du devis à la CNS, ou il me demandera de l'envoyer.

Le dossier est d'abord administrativement saisi et contrôlé par la CNS, puis soumis pour avis médical au CMSS. Si le CMSS donne son avis favorable, la CNS m'envoie l'accord sur le devis même. Cet accord informe sur le montant exact que la CNS me rembourse.

À la fin du traitement, j'envoie à la CNS la facture acquittée avec l'accord sur le devis pour demander le remboursement du montant indiqué sur cet accord.

Droit à une nouvelle prothèse dentaire  

Prothèses conjointes (fixes)

Ces prothèses sont renouvelées par périodes de 12 ans.

Prothèses adjointes (amovibles)

Ces prothèses sont renouvelées tous les 5 ans.

Cependant, les délais de renouvellement peuvent être réduits par le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) dans les cas de figure suivants :

• fracture osseuse maxillo-faciale ;
• néoplasie intéressant la région maxillo-buccale ;
• traitement aux biphosphonates à très haute dose ;
• traitement prothétique dentaire avant l'âge de 17 ans accomplis.

Cas particuliers de prise en charge

Prothèses dentaires provisoires

Ces prothèses ne sont prises en charge que si elles sont déclarées indispensables du point de vue fonctionnel par le Contrôle médical de la Sécurité sociale et si le coefficient masticatoire est inférieur à cinquante pour cent.

Rebasages

Le rebasage est le remodelage de la plaque en résine ou du squelettique pour adapter la prothèse à la bouche.

Le rebasage total (DA75) ou partiel (DA74) d'une prothèse dentaire adjointe (amovible) est pris en charge une fois par prothèse et par année de calendrier à partir du deuxième rebasage.

Comment et à combien suis-je remboursé ?

Quels sont les facteures qui peuvent influencer le prix d'un traitement ?

1. Type de prothèse : Les prothèses partielles, complètes, ou sur implants ont des coûts différents selon le matériau utilisé et la complexité de la fabrication.
2. Nombre de dents remplacées : Plus il y a de dents à remplacer, plus le coût sera élevé.
3. Complexité du cas : Les cas nécessitant des ajustements spécifiques ou des traitements préalables, comme des extractions, peuvent augmenter le coût total.
4. Durabilité et confort : Les prothèses de meilleure qualité, offrant plus de confort et de durabilité, sont généralement plus chères.
5. Technologie utilisée : Les prothèses réalisées à l'aide de technologies avancées, comme l'impression 3D ou les scans numériques, peuvent aussi influencer le prix.

Comment connaître le montant pris en charge par l'assurance maladie ?

Mon dentiste transmet la demande d'autorisation à la CNS, notamment avec un devis. Une fois la demande autorisée par la CNS, sur avis conforme du CMSS, la CNS m'envoie, ainsi qu'à mon dentiste, le devis avec le montant accordé pour la prise en charge.

Quel est le mode de paiement ?

Je paie directement le mémoire d'honoraires à mon dentiste et je demande leur remboursement à la CNS.

Les tarifs et taux de prise en charge

Les frais pour prothèses dentaires sont pris en charge à 80 % des tarifs officiels.

Je n'ai pas à payer la participation personnelle de 20% :

• Si je peux justifier avoir consulté un dentiste annuellement à titre préventif au cours des 2 années de calendrier précédant la délivrance de la prothèse.
• Pour mon enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
• Pour le renouvellement ou la réparation d’une prothèse totale.
• Pour les prothèses restauratrices maxillo-faciales.