Médecins
En principe, je peux choisir librement mon médecin traitant au Luxembourg, qu'il s'agisse d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste, d'un praticien individuel ou d'un médecin exerçant dans un cabinet de groupe.
Il y a bien sûr des actes et soins pour lesquels l'accord de ma caisse de maladie est nécessaire pour qu'ils soient pris en charge. C'est dans cet équilibre entre choix individuel et nécessité d'autorisation que s'inscrit mon parcours de soins au Luxembourg.
Au Luxembourg, le terme « médecins » (hormis les médecins-dentistes) regroupe les médecins pratiquant la médecine générale et les médecins spécialistes (en cardiologie, chirurgie générale, dermatologie, gastro-entérologie, ophtalmologie, pédiatrie, urologie, …).
Tout ce que je dois savoir
- Les définitions et principes de base
- Les conditions de prise en charge
- Les limitations de prise en charge
- Les urgences médicales
- Les modalités et le taux
Les définitions et principes de base
Au Grand-Duché du Luxembourg, la médecine s'exerce dans un cadre libéral.
Cela signifie que la grande majorité des médecins au Luxembourg travaillent en tant qu'indépendants. Ils occupent des cabinets privés individuels, ou s'associent avec un ou plusieurs médecins dans un cabinet.
Le rôle des médecins
La mission première des médecins est le traitement et la prévention de maladies. On parle dans ce contexte de prestation de soins primaires, qui est principalement exercée par des médecins généralistes et spécialistes dans des cabinets médicaux.
Il m'est conseillé de choisir un médecin généraliste pour moi-même et un pédiatre et/ou médecin généraliste pour mon enfant. Je m'adresse ainsi au médecin généraliste ou au pédiatre en premier lieu. Celui-ci m'orientera par la suite. Si mon médecin habituel n'est pas disponible, je peux contacter un autre médecin, conformément au principe du libre choix du prestataire.
La liberté de choix
Ce principe du libre choix du prestataire de santé, en l'occurrence du médecin, est fondamental. Sauf en cas d'urgence (où en général la proximité et la rapidité sont les critères à prendre en compte), je peux ainsi également consulter un médecin spécialiste sans passer préalablement par un médecin généraliste : je n'ai pas besoin de transfert ni d'ordonnance de mon médecin habituel pour consulter le spécialiste que je souhaite. Par ailleurs, j'ai le droit de changer de médecin à tout moment.
À noter : En milieu hospitalier, le choix peut souvent être limité, car les structures et organisations des hôpitaux ne permettent qu'aux professionnels de santé agréés par l'établissement de dispenser des soins médicaux.
Les spécialités médicales
Le terme « médecins » (hormis les médecins-dentistes) regroupe les médecins pratiquant la médecine générale et les médecins spécialistes.
Les différentes spécialités en médecine reconnues au Luxembourg sont définies par un règlement grand-ducal. En voici quelques exemples : cardiologie, chirurgie générale, dermatologie, gastro-entérologie, ophtalmologie, pédiatrie, urologie…
Je consulte la liste complète des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg.
Le conventionnement général et obligatoire
Pour obtenir le remboursement de mes actes médicaux tels que consultations, visites, services médicaux, et ordonnances par la CNS, je dois consulter des prestataires conventionnés.
Bonne nouvelle : au Luxembourg, tous les médecins et médecins-dentistes autorisés à y pratiquer sont automatiquement et obligatoirement conventionnés et tenus de respecter les nomenclatures et les tarifs fixés.
Les conditions de prise en charge
Comment dois-je faire pour que la CNS prenne en charge mes prestations médicales ? Il suffit d'être affilié à l'assurance maladie et que l'acte ou le service figure dans la nomenclature des médecins.
Affiliation
Je travaille au Luxembourg, donc je suis obligatoirement affilié auprès de la CNS ou de la caisse du secteur public compétente et je peux ainsi, si les conditions sont données, co-assurer les membres de ma famille afin de bénéficier des soins médicaux au Grand-Duché. En tant qu'assuré•e, j'ai reçu une carte de sécurité sociale qui porte mon numéro national d'identification à 13 chiffres, et qui est à présenter aux prestataires de santé.
Actes et services prévus par la nomenclature
Afin de percevoir le remboursement d'un acte ou service délivré par un médecin, cet acte ou service doit être inscrit dans leur nomenclature.
Je me rassure !
Au quotidien, la plupart des soins sont inscrits naturellement dans la nomenclature.
Je n'hésite pas en cas de doute à interroger mon médecin ou la CNS !
J'explore la nomenclature complète pour découvrir tous les actes médicaux et services disponibles, accompagnés de tarifs transparents et explicites.
Dans la limite du possible…
Il existe des limites à la prise en charge de mes prestations.
Certains actes doivent être autorisés
Certains actes ne peuvent être remboursés qu'après obtention d'une autorisation ou d'une autorisation préalable de la part de la Caisse nationale de santé (CNS), sur avis conforme du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS). Ces actes sont spécifiquement identifiés dans la nomenclature des actes et services des médecins ainsi que dans les statuts de la CNS par les sigles ACM (accord du Contrôle médical requis) ou APCM (accord préalable du Contrôle médical requis).
En cas de doute, je peux toujours interroger mon médecin !
Ne pas dépasser le nombre de consultations ou visites réglementaires
Afin de prévenir les abus, la CNS ne prend en charge les situations suivantes qu'avec une autorisation préalable ou d'une justification médicale acceptée :
- Uniquement 1 consultation ou visite chez le médecin généraliste ou le médecin spécialiste de la même discipline médicale par période de 24 heures, sauf en cas d'intervention du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU).
- Un maximum de 2 consultations ou visites chez le médecin généraliste ou le médecin spécialiste de la même discipline médicale par période de 7 jours.
- Uniquement 12 consultations ou visites chez le médecin généraliste ou le médecin spécialiste de la même discipline médicale par semestre (6 mois), sauf s'il s'agit de consultations ou de visites délivrées en long séjour gériatrique ou en séjour stationnaire hospitalier.
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux renouvellements d'ordonnance, aux injections, et aux pansements en série.
Les convenances personnelles
Dans certaines situations, les médecins ou médecins-dentistes sont autorisés à facturer un supplément d'honoraire pour convenance personnelle (CP), à condition de m’avoir préalablement informé et d'avoir obtenu mon consentement. Les suppléments pour convenance personnelle ne sont pas remboursés par la CNS.
Les urgences médicales
Je dois me rendre uniquement dans un des services d'urgences des hôpitaux de garde lorsque je tombe gravement malade, ou que je suis victime d'un accident, pour une blessure aiguë, fracture, etc. C'est la même chose pour mes enfants.
Les maisons médicales
Les maisons médicales garantissent un service de remplacement des médecins généralistes chaque fois que des soins de médecine générale sont nécessaires en dehors des heures normales d'ouverture, notamment le soir, la nuit, les week-ends et les jours fériés. En ces périodes où les cabinets médicaux sont fermés, les maisons médicales assurent un service de remplacement sous la forme de permanences en médecine générale.
Je note que ces services ne sont pas destinés aux urgences médicales, et en cas de situation d'urgence, je compose directement le 112.
Au Luxembourg, trois maisons médicales de garde ont été créées : Luxembourg-ville, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck.
Les heures d'ouverture et les adresses exactes peuvent être consultées sur le Portail Santé.
Les urgences pédiatriques
Lorsque mon enfant tombe gravement malade, il existe la maison médicale pédiatrique ou, en deuxième ressort, le service d'urgence pédiatrique. Les deux sont situés au sein de la KannerKlinik au Centre hospitalier du Luxembourg (CHL).
Pour procéder à l'admission administrative de mon enfant, je me présente à la réception et une infirmière spécialisée en tri et orientation m'orientera vers le service des urgences pédiatriques ou vers la Maison médicale pédiatrique.
- Le service des urgences pédiatriques est ouvert tous les jours 24/24.
- La Maison médicale propose des soins par des médecins-pédiatres, du lundi au vendredi de 19 h à 22 h pendant toute l'année. Les week-ends et jours fériés de 9 h à 21 h.
- La Policlinique Pédiatrique gère les URGENCES 7j/7 de 8 h à 20 h. Elle se situe au rez-de-chaussée de l'Hôpital Kirchberg.
Les services d'urgences pédiatriques prennent en charge les enfants de la naissance jusqu'à l'âge de 15 ans.
Les modalités de remboursement et le taux de prise en charge
Le processus de prise en charge de mes frais médicaux peut se faire selon deux modalités.
1 - J'avance les frais
Le plus souvent, je paie les honoraires à mon médecin à la fin de la consultation et je demande leur remboursement à la CNS.
2 - Je bénéficie du tiers payant
Cela est possible dans le cadre d'un traitement stationnaire à l'hôpital (hospitalisation), si le séjour dépasse trois jours ou si la facture des honoraires médicaux par médecin est supérieure à 100 euros. Dans ce cas, le médecin peut adresser directement les mémoires d'honoraires à la CNS.
Les taux de prise en charge
Les consultations dans les cabinets médicaux et les traitements ambulatoires dans les hôpitaux sont pris en charge :
- à 88 % pour les adultes,
- et à 100 % pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
Je bénéficie d'une prise en charge à 100 % des frais pour les traitements stationnaires (hospitalisation avec au moins une nuitée) ou semi-stationnaires (ambulatoires sous surveillance), selon les tarifs établis dans la nomenclature. Cependant, cette prise en charge ne couvre pas la majoration de 66 % en cas de traitement en 1ère classe.
Les tarifs des actes et services médicaux sont fixés dans le cadre d'un barème (nommé aussi la nomenclature), conclu entre l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) et la CNS.
Les médecins sont tenus de s'y conformer (sauf pour les convenances personnelles et tarifs 1ère classe).
Les taux de prises en charge sont toujours calculés sur base des tarifs officiels repris dans la nomenclature.
Contactez-nous
Dernière modification le