Diététiciens
J'ai besoin de consulter un diététicien.
Je souffre d'une pathologie (insuffisance rénale, troubles cardio-vasculaires, intolérance au lactose…) qui nécessite une alimentation adaptée. Je peux être conseillé et suivi par un diététicien.
Si mon médecin le juge nécessaire en raison de ma pathologie, il me prescrit une ordonnance et les séances seront prises en charge par l'assurance maladie.
Résumé express
Les consultations auprès d'un diététicien ne sont prises en charge que sur ordonnance médicale.
Je dois être atteint d'une pathologie justifiant les conseils et le suivi d'un diététicien. Une liste précise de ces pathologies a été définie par l'assurance maladie.
Après une première séance en forme de bilan, et une seconde où mon diététicien me remet un plan nutritionnel, sont prévues ensuite des séances de suivi.
Tout ce que je dois savoir
- Le déroulement du traitement
- Les conditions et modalités de prise en charge
- La prise en charge
Comment ça se passe ?
Les types de consultation
Mon traitement initial comprend dans un premier temps :
- Une consultation initiale avec anamnèse (rappel de mes antécédents de santé) et bilan nutritionnel. La séance est d'une durée minimale de 60 minutes (code ZD11).
- Une consultation de conseil et documentation, durant laquelle mon diététicien me remet mon plan nutritionnel. La séance est d'une durée minimale de 30 minutes (code ZD12).
- Quatre consultations de suivi dans le cadre du traitement initial. Les séances sont également d'une durée minimale de 30 minutes (code ZD13).
Si le traitement diététique est poursuivi, une prolongation du traitement diététique est prescrite comprenant quatre autres consultations de suivi. Séances d'une durée minimale de 30 minutes (ZD21).
Un traitement personnalisé
Les prestations (conseils, suivi, bilan…) du diététicien sont individuelles et personnalisées. Par conséquent, les traitements parallèles de plusieurs personnes et les traitements en groupe ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.
La fin du traitement
À l'issue de ma dernière consultation de suivi, le diététicien rédige un rapport final qu'il transmet au médecin qui m'a prescrit ces séances. Il en fait de même en cas d'interruption anticipée du traitement. Le rapport diététique final comprend obligatoirement une évaluation des résultats obtenus, les actions décidées avec moi, et l'évolution de mon alimentation.
Quelles sont les conditions et modalités de prise en charge ?
L'ordonnance médicale et les pathologies
Pour que mon traitement diététique soit pris en charge, mon médecin doit m'établir une ordonnance médicale avant le début du traitement. De plus, je dois être atteint d'au moins une des pathologies pour lesquelles une prise en charge est possible (annexe E). Mon médecin pourra me dire si je remplis les critères pour bénéficier d'un traitement diététique pris en charge par la CNS et, si c'est le cas, il pourra me donner une ordonnance avec les informations nécessaires (notamment la pathologie en cause).
La validation de l'ordonnance
Mon ordonnance médicale doit être validée par la CNS dans les 90 jours suivant son émission. Cette validation permet à la CNS de délivrer un titre de prise en charge (=validation de l'ordonnance). Bien que j'aie 90 jours pour recevoir l'accord (=le titre de prise en charge), il est fortement recommandé de l'obtenir avant de commencer le traitement, afin d'être informé à temps de la prise en charge ou non.
Je peux laisser mon diététicien s'occuper de la validation, ou je la demande moi-même :
Demande par mon diététicien : Si je présente l'ordonnance directement à mon diététicien (au Luxembourg), il saisira les informations dans son logiciel et les transmettra à la CNS dans le délai imparti.
> Dans ce cas, le tiers payant s'applique et je n'ai pas besoin d'avancer les frais !
Demande par moi-même : Si je fais la demande moi-même, je dois envoyer l'ordonnance médicale originale par voie postale à la CNS dans les 90 jours.
> Dans ce cas, le tiers payant ne s'applique pas, je dois donc avancer les frais et demander le remboursement à la CNS !
Les limitations
La CNS ne prend en charge qu'un traitement diététique initial par pathologie tous les trois ans.
Chaque traitement initial peut être prolongé une seule fois avec une ordonnance médicale, sauf pour le traitement de l'obésité ou des troubles des conduites alimentaires (codes D09, D10 et D15 figurant à l'annexe E), où deux prolongations sont possibles.
Pour que la prolongation de mon traitement diététique (code ZD21) soit prise en charge, l'ordonnance médicale doit être établie :
- Dans un délai maximum de 6 mois après la 4e consultation de suivi d'un traitement initial (code ZD13) ;
- Dans un délai maximum de 18 mois après l'établissement de l'ordonnance pour le traitement diététique initial, à condition que la consultation initiale (code ZD11), la consultation de conseil et documentation (code ZD12) et une consultation de suivi (code ZD13) aient été prises en charge ;
- Après la 4e consultation de suivi dans le cadre d'une prolongation d'un traitement diététique (code ZD21) pour l'obésité ou les troubles des conduites alimentaires (codes D09, D10, et D15 de l'annexe E).
Quelles sont les pathologies de l'annexe E qui me donnent droit à une prise en charge ?
Les actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services des diététiciens ne sont pris en charge que pour les pathologies suivantes :
D01 |
Facteur de risque des maladies cardiovasculaires : hypertension artérielle avec prise d’au moins deux molécules conjointes et non combinées et dont la période de prise en charge par l’assurance maladie est consécutive et supérieure à six (6) mois |
D02 |
Insuffisance rénale chronique (IRC) sévère et terminale avec un résultat biologique retrouvant une clearance à la créatinine < 30ml/min |
D03 |
Maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) dont l’étiologie retrouvée répond aux diagnostics de la maladie de Crohn (MC), la rectocolite hémorragique (RCH), la stéatohépatite non alcoolique (NASH) et l’œsophagite à éosinophiles |
D04 |
Maladie cœliaque |
D05 |
Intolérance alimentaire avérée au lactose (avec méthode de diagnostic clinique préalable par « breath test ») |
D06 |
Intolérance alimentaire avérée au fructose (avec méthode de diagnostic clinique préalable par un test respiratoire H2) |
D07 |
Mucoviscidose |
D08 |
(abrogé) |
D09 |
Obésité de l’adulte avec un indice de masse corporelle (ci-après « IMC ») ≥ 30 kg/m2 en association avec au moins l’un des critères suivants :
|
D10 |
Obésité de l’enfant ou de l’adolescent : à déterminer selon les courbes de distribution de l’IMC en fonction de l’âge et du sexe. L’obésité correspond à un IMC > au seuil IOTF-30*. *Définition de l’International Obesity Task Force (IOTF). |
D11 |
Diabète de type I |
D12 |
Diabète de type II ou diabète gestationnel |
D13 |
Prédiabète (glycémie ≥ 106 mg/dl) |
D14 |
Prise en charge de la dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte) : Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants :
Pour les adultes, un des critères suivants :
|
D15 |
Troubles des conduites alimentaires (TCA) : prise en charge uniquement de l’anorexie mentale dans une des deux situations suivantes : 1. Soit les critères suivants doivent être cumulativement remplis :
2. Soit après une hospitalisation dans le cadre d’une prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé, les critères suivants doivent être cumulativement remplis :
|
Comment se passe la prise en charge ?
Le tiers payant
Si mon diététicien a envoyé la demande de validation de l'ordonnance à la CNS, les prestations peuvent être prises en charge directement par la CNS par le système du tiers payant : mais c'est à moi d'en faire la demande à mon diététicien.
Dans le cadre du système du tiers payant, je paie au diététicien que la partie à ma charge (c'est-à-dire le pourcentage non remboursé).
L'avance des frais
Si c'est moi (au lieu de mon diététicien) qui ai demandé la validation de l'ordonnance à la CNS, je dois avancer les frais car le système du tiers payant n'est pas applicable.
Dans ce cas, mon diététicien me présente à la fin du traitement une facture reprenant le montant total à payer, c'est-à-dire la part à charge de l'assurance maladie ainsi que la part éventuelle restant à ma charge. Après paiement, je demande à ma caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public) le remboursement.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement, la demande doit comprendre :
- le mémoire d'honoraires du diététicien. Cette facture doit être valablement acquittée et mentionner votre numéro matricule, vos nom et prénom et le numéro du titre de prise en charge ;
- l'ordonnance médicale préalable et originale.
Le taux de prise en charge
Mon traitement diététique est pris en charge à 88 % des tarifs officiels de la nomenclature.
Si mon enfant (n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans à la date d'établissement de l'ordonnance) suit un traitement diététique, le taux de prise en charge est de 100 % des tarifs officiels de la nomenclature.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que je peux bénéficier d'un traitement diététique à l'étranger ?
Oui, si le diététicien est établi dans un pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse. Les conditions et les taux de prise en charge sont les mêmes que si je consultais un diététicien au Luxembourg.
Je consulte en détail la rubrique « Tout ce que je dois savoir » ci-dessus.
Qu’en est-il des travailleurs frontaliers ?
Si je suis travailleur frontalier et que je consulte un prestataire dans mon pays de résidence, c'est la caisse de mon pays de résidence qui est compétente pour une éventuelle prise en charge. Je m'adresse donc directement à ma caisse locale.
Puis-je être remboursé(e) si mon médecin qui a prescrit le traitement diététique est établi à l'étranger ?
Oui, l'ordonnance médicale peut être établie par un médecin établi dans un pays de l'UE, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.
D'une façon générale, l'ordonnance doit indiquer :
- le code ou le libellé de la nomenclature se rapportant aux actes prescrits;
- la ou les pathologies justifiant la prise en charge des soins de diététique, selon la codification prévue à l'annexe E des statuts de la CNS;
- le cas échéant, le nombre précis de consultations.
En cas de prescription de l'un des deux types de traitements définis sous le points « Déroulement du traitement », le médecin a également la possibilité d'omettre les détails relatifs aux codes, libellés et nombre précis des actes. Dans ce cas, il suffit d'indiquer soit la notion « traitement diététique initial », soit « prolongation d'un traitement diététique » complété par le ou les codes pathologies justifiant la prise en charge.
Quelles sont les pathologies de l'annexe E qui me donnent droit à une prise en charge ?
Les actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services des diététiciens ne sont pris en charge que pour les pathologies suivantes :
D01 |
Facteur de risque des maladies cardiovasculaires : hypertension artérielle avec prise d’au moins deux molécules conjointes et non combinées et dont la période de prise en charge par l’assurance maladie est consécutive et supérieure à six (6) mois |
D02 |
Insuffisance rénale chronique (IRC) sévère et terminale avec un résultat biologique retrouvant une clearance à la créatinine < 30ml/min |
D03 |
Maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) dont l’étiologie retrouvée répond aux diagnostics de la maladie de Crohn (MC), la rectocolite hémorragique (RCH), la stéatohépatite non alcoolique (NASH) et l’œsophagite à éosinophiles |
D04 |
Maladie cœliaque |
D05 |
Intolérance alimentaire avérée au lactose (avec méthode de diagnostic clinique préalable par « breath test ») |
D06 |
Intolérance alimentaire avérée au fructose (avec méthode de diagnostic clinique préalable par un test respiratoire H2) |
D07 |
Mucoviscidose |
D08 |
(abrogé) |
D09 |
Obésité de l’adulte avec un indice de masse corporelle (ci-après « IMC ») ≥ 30 kg/m2 en association avec au moins l’un des critères suivants :
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D10 |
Obésité de l’enfant ou de l’adolescent : à déterminer selon les courbes de distribution de l’IMC en fonction de l’âge et du sexe. L’obésité correspond à un IMC > au seuil IOTF-30*. *Définition de l’International Obesity Task Force (IOTF). |
D11 |
Diabète de type I |
D12 |
Diabète de type II ou diabète gestationnel |
D13 |
Prédiabète (glycémie ≥ 106 mg/dl) |
D14 |
Prise en charge de la dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte) : Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants :
Pour les adultes, un des critères suivants :
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D15 |
Troubles des conduites alimentaires (TCA) : prise en charge uniquement de l’anorexie mentale dans une des deux situations suivantes : 1. Soit les critères suivants doivent être cumulativement remplis :
2. Soit après une hospitalisation dans le cadre d’une prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé, les critères suivants doivent être cumulativement remplis :
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Est-ce que les téléconsultations sont prises en charge?
Non. Les téléconsultations, que ce soit au Luxembourg ou à l'étranger, ne sont pas prises en charge. Elles ne sont pas prévues dans la nomenclature des diététiciens.
Quels sont les codes et tarifs appliqués ?
La liste complète des actes et services diététiques pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des diététiciens. Je clique ici pour accéder à la nomenclature des diététiciens (liste au format PDF).
Pourquoi mon diététicien m'a facturé une indemnité pour perte d’honoraires et contraintes extraordinaires (code DCP2) ?
Mon diététicien a droit à une indemnité pour perte d'honoraires si je n'ai pas annulé mon rendez-vous 24 heures à l'avance ou si j'arrive avec un retard d'au moins 15 minutes.
On entend par convenance personnelle, pour laquelle mon diététicien peut percevoir un supplément d'honoraires, lorsqu'il m'accorde, à ma demande expresse, un rendez-vous un jour donné avant 8 heures ou après 19 heures ou un samedi, un dimanche ou un jour férié légal.
Cette indemnité est facturée sous le code DCP2.
Les indemnités prévues dans ces différents cas ne sont pas à charge de l'assurance maladie. Elles me seront donc facturées (et figureront sur la facture d'honoraires).
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