Infirmiers

Je reçois des soins infirmiers !

Les soins infirmiers prescrits par mon médecin sont pris en charge par l'assurance maladie.

Je peux choisir librement mon infirmier, qu'il travaille seul en libéral, en association libérale ou qu'il fasse partie d'un réseau de soins.

Attention
Les actes qui sont réalisés dans le cadre d’un titre de prise en charge pour soins palliatifs ainsi que les actes réalisés dans les établissements (hôpital, maison de convalescence, cabinet médical, etc.) ne sont pas concernés par cette rubrique.

Tout ce que je dois savoir

De quels actes et soins est-il question ?

Les infirmiers peuvent effectuer toutes les prestations prévues et énumérées dans la nomenclature des infirmiers.

La liste complète des actes et services des infirmiers pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des infirmiers. Je clique ici pour accéder à cette nomenclature (liste au format PDF).

Attention : la nomenclature des actes et services des infirmiers n’est pas applicable aux personnes qui ont droit à des soins palliatifs.

Les infirmiers peuvent également effectuer les prestations suivantes de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique « Prélèvements de sang par voie veineuse superficielle (BY001) » et « Prélèvements de sang par ponction veineuse chez un enfant de moins de 6 ans (BY002) ».

Les injections ou perfusions ne peuvent être prises en charge que si les médicaments administrés sont remboursés par l'assurance maladie ou, dans certains cas, s'il s'agit d'injections à des fins de vaccination.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Tous les actes et services réalisés par des infirmiers doivent être prescrits par un médecin au moyen d'une ordonnance médicale avant le début des soins infirmiers.

Si je dois me faire prélever du sang veineux à mon domicile (acte N106), je dois disposer d'une ordonnance de mon médecin sur laquelle est certifiée la nécessité médicale d'effectuer ce prélèvement à mon domicile.

Si l'infirmier n'effectue pas tous les soins prescrits sur mon ordonnance médicale, il indique le nombre d'actes effectivement accomplis sur l'ordonnance.

Attention : Si mon ordonnance médicale pour des soins infirmiers n'indique pas de délai, je dois commencer le traitement prescrit dans les 30 jours suivant l'émission de l'ordonnance.

Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge ?

Pour chaque traitement à domicile, un forfait de déplacement peut être facturé. Si l'infirmier effectue plusieurs traitements lors d'une même séance, il a le droit à un seul forfait de déplacement.

Si, lors du même déplacement, l'infirmier traite plusieurs personnes de ma communauté domestique ou du même établissement, le forfait de déplacement ne peut être facturé que pour la personne la première traitée.

L'infirmier n'a pas le droit de mettre en compte un forfait de déplacement si mon traitement a lieu :

  • dans un établissement d'aides et de soins ;
  • dans un hôpital et dans un établissement hospitalier spécialisé ;
  • dans un établissement de cures thérapeutiques et de convalescence ;
  • dans un cabinet médical.

Le forfait de déplacement de l'infirmier est pris en charge à condition que :

  • la nécessité de dispenser les soins infirmiers à mon domicile soit justifiée sur l'ordonnance médicale ;
  • le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n'est pas pris en charge.

Si ces conditions sont remplies, le forfait de déplacement est pris en charge au même taux que celui appliqué à l'acte délivré lors du déplacement.

Comment se passe la prise en charge ?

Le tiers payant

En règle générale, les honoraires de mon infirmier au Luxembourg sont directement réglés par la CNS dans le cadre du système tiers payant.

Je paie à l'infirmier uniquement la partie à ma charge.

L'avance des frais

Cependant, si le tiers payant n'a pas été appliqué, mon infirmier me remet une facture. Je suis alors tenu d'avancer la somme et d'envoyer la facture dûment acquittée à ma caisse compétente, accompagné de l'ordonnance médicale.

Le taux de prise en charge

Les actes et services inscrits dans la nomenclature des infirmiers sont pris en charge au taux de 88 % des tarifs fixés.

Pour les actes infirmiers réalisés auprès de mes enfants s'ils n'ont pas atteint l'âge de 18 ans au moment de l'établissement de l'ordonnance, le taux de prise en charge est de 100 %.

Le taux est également de 100 % si je dispose d'un plan de prise en charge me donnant droit aux prestations de l'assurance dépendance ou si je bénéficie de l'allocation de soins ou d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées.

Foire aux questions (FAQ)

Et si je suis travailleur frontalier, qu'en est-il de la prise en charge des soins infirmiers ?

Si je suis travailleur frontalier et que je reçois des soins d'infirmiers dans mon pays de résidence, les prestations sont exclusivement remboursées par ma caisse locale, conformément aux taux, tarifs et conditions en vigueur dans mon pays de résidence.

Le cas échant, je devrai faire appel à un infirmier agréé dans mon pays de résidence.

Quels sont les codes et tarifs appliqués ?

La liste complète des actes et services des infirmiers pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des infirmiers. Je clique ici pour accéder à cette nomenclature (liste au format PDF).

Pourquoi mon infirmier m'a facturé une indemnité pour perte d'honoraires ou contraintes extraordinaires ?

Indemnité pour perte d'honoraires

En cas d'absence à un rendez-vous convenu ou si je ne suis pas présent à mon domicile pour recevoir les soins à l'heure fixée, sans avoir averti mon infirmier au moins la veille du rendez-vous, celui-ci a droit à une indemnité pour perte d'honoraires. Cette indemnité, tout comme les frais de déplacement éventuels, ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie. Ces coûts seront donc à ma charge.

Indemnité pour contraintes extraordinaires

Si mon infirmier m'accorde un rendez-vous à ma demande expresse à un jour précis après 19.00 heures ou un samedi, dimanche ou jour férié légal, il a le droit à une indemnité pour contrainte extraordinaire, à condition que le rendez-vous se situe en dehors des jours ou de la plage de travail normale de mon infirmier et qu'il respecte le rendez-vous. Cette indemnité n'est pas remboursée et sera donc à ma charge.

Contactez-nous

Dernière modification le