Kinésithérapeutes

Je dois suivre des séances de kinésithérapie !

Je souffre d'une certaine affection ou j'ai besoin d’une rééducation après une opération ?

Les séances de kinésithérapie sont prises en charge si mon médecin les a prescrites.

Tout ce que je dois savoir

Comment se déroulent les séances ?

Mon kinésithérapeute a la possibilité d'adapter la fréquence des séances et les techniques utilisées (massages, électrothérapie…) en fonction de mes besoins et de l'évolution de ma pathologie.

Il existe toutefois des normes de qualités à respecter.

Citons par exemple l'interdiction de traiter plusieurs patients simultanément ou l'obligation de prodiguer des séances de soins d'au moins 20 minutes…

En cas de doute, je n'hésite pas à contacter la CNS.

Quelles sont les conditions et modalités de prise en charge ?

Mon ordonnance médicale

L’ordonnance remise par mon médecin, qui prescrit des actes de kinésithérapie, doit préciser le type de traitement, le nombre de séances et leur fréquence ainsi que le traitement prescrit en tant que tel. Mon médecin établi au Luxembourg utilisera une ordonnance-type standardisée pour me prescrire des séances de kinésithérapie.

Le nombre maximum de séances prises en charge par ordonnance varie suivant le type de traitement : 8 en cas de pathologie courante (exceptions pour les actes ZK16 et ZK17 : 24), 64 en cas de pathologie lourde et 16 pour une rééducation post-chirurgicale.

Les pathologies lourdes sont définies à l’annexe G des statuts de la Caisse nationale de santé et sont également affichées sur le verso de l’ordonnance standardisée.
Toute pathologie qui ne figure pas sur cette liste, à l’exception de la rééducation post-chirurgicale, est considérée comme étant une pathologie courante.

La validation de mon ordonnance

Pour que mes séances soient prises en charge, il faut que mon ordonnance médicale soit validée par la CNS.

Une fois que la CNS a décidé que la demande est en ordre, elle émet un titre de prise en charge. Il contient des informations importantes : la durée maximale du traitement, le nombre de séances, et le taux de prise en charge.

Les délais à respecter

Si je fais mes séances de kinésithérapie plus de 3 mois après la date de l'ordonnance, elles ne sont plus prises en charge par l'assurance maladie.

Mais il y a des exceptions où ce délai est prolongé :

  • 12 mois si j’ai une pathologie lourde mentionnée dans l'annexe G des statuts.
  • 4 mois pour les actes prescrits après une intervention chirurgicale sur l’appareil locomoteur, et ce pour un maximum de 32 séances, à condition que :
    1. L'ordonnance soit faite dans les 4 mois suivant l'opération.
    2. Les actes soient réalisés dans les 4 mois après la validation de l’ordonnance.

Concrètement, quelles sont mes démarches ?

J'ai reçu une ordonnance médicale de mon médecin pour des séances de kinésithérapie. Comment demander la validation de l'ordonnance ?

ÉTAPE 1

Je prends un rendez-vous avec le kinésithérapeute de mon choix au Luxembourg. J'organise un rendez-vous avec lui dans un délai de 31 jours suivant l'établissement de l'ordonnance. Lors de mon premier rendez-vous, je remets l'ordonnance au kinésithérapeute.

ÉTAPE 2

C'est mon kinésithérapeute qui s'occupe de la suite : il transmet le document via son système informatique aux services de la CNS. Cette demande de validation doit être effectuée dans un délai de 31 jours suivant l'établissement de l'ordonnance.

ÉTAPE 3

Une fois que la CNS a décidé que la demande est en ordre, elle émet un titre de prise en charge qu'elle envoie au kinésithérapeute. Le titre contient des informations importantes : la durée maximale du traitement, le nombre de séances, et le taux de prise en charge.

ÉTAPE 4

À la fin du traitement, mon kinésithérapeute me donne une facture et je paie uniquement la partie qui n'est pas prise en charge par l'assurance maladie.

Et comment faire si mon kinésithérapeute est établi à l'étranger ?

Si mon kinésithérapeute est établi à l'étranger, c'est à moi de faire la demande de validation de mon ordonnance auprès de la CNS.

J'envoie mon ordonnance le plus rapidement possible - au plus tard dans un délai de 31 jours suivant l'établissement de l'ordonnance - à la CNS par courrier postal (CNS, Service kinésithérapie, L-2980 Luxembourg).

Une fois que la CNS a décidé que la demande est en ordre, elle émet un titre de prise en charge qu'elle m'envoie. Le titre contient des informations importantes : la durée maximale du traitement, le nombre de séances, et le taux de prise en charge.

Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge ?

Les frais de déplacement du kinésithérapeute, par exemple à votre domicile, peuvent être pris en charge si :

  • le médecin indique sur l'ordonnance qu'il est médicalement nécessaire que le kinésithérapeute se déplace à votre domicile pour effectuer les soins.
  • le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n'est pas pris en charge.

Ces conditions remplies, le forfait de déplacement est pris en charge au même taux que celui appliqué à l'acte délivré lors du déplacement.

Comment se passe la prise en charge ?

Le tiers payant

D'une manière générale, les prestations sont prises en charge directement par l'assurance maladie par le système du tiers payant : je paie donc au kinésithérapeute uniquement la partie à ma charge.

Le système tiers payant s'applique uniquement si la demande de validation de mon ordonnance médicale provient directement de mon kinésithérapeute établi au Luxembourg.

L'avance des frais

Si le tiers payant n'a pas été appliqué, le kinésithérapeute me présente à la fin du traitement une facture reprenant le montant total à payer, c'est-à-dire précisant la part à charge de l'assurance maladie ainsi que la part éventuelle à ma charge. Après paiement, je demande à la CNS le remboursement de la part à charge de l'assurance maladie.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement d'une facture de kinésithérapie, la facture doit :

  • porter mon numéro matricule, nom et prénom et le numéro de votre titre de prise en charge (ou copie du titre de prise en charge)
  • être valablement acquittée 

Le taux de prise en charge

Le taux de prise en charge des frais est fixé à 70 %.

Mais il y a des exceptions où la prise en charge passe à 100 %  :

  • Si mon enfant a moins de 18 ans au moment où l'ordonnance est établie.
  • Si j'ai une des pathologies lourdes mentionnées à l'annexe G des statuts.
  • Si j'ai besoin d'actes prescrits après une opération chirurgicale sur l'appareil locomoteur, et ce, pour un maximum de 32 séances, à condition que :
    1. L'ordonnance soit établie dans les 4 mois suivant l'opération.
    2. Les actes soient réalisés dans les 4 mois après la validation de l'ordonnance.
  • Pour les bilans prévus dans la nomenclature des kinésithérapeutes.

Foire aux questions (FAQ)

Est-ce qu'un médecin étranger peut me prescrire des séances de kinésithérapie ?

Mon médecin établi à l'étranger (en dehors du Luxembourg) peut me prescrire des séances de kinésithérapie. Ses ordonnances doivent contenir toutes les indications obligatoires telles que prévues sur l’ordonnance standardisée et elles doivent être formulées en français, allemand ou anglais.

Des ordonnances prescrites dans une autre langue me sont retournées car elles ne peuvent pas être traitées par la CNS.

Et si je suis travailleur frontalier, qu'en est-il de la prise en charge des soins de kinésithérapie ?

Si je suis travailleur frontalier et que mes enfants ou moi-même recevons des soins de kinésithérapie dans notre pays de résidence, les prestations seront exclusivement remboursées par notre caisse locale, conformément aux taux, tarifs et conditions en vigueur dans ce pays.

Quels sont les codes et tarifs appliqués ?

La liste complète des actes et services des kinésithérapeutes pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes. Je clique ici pour accéder à la nomenclature des kinésithérapeutes (liste au format PDF).

Quelles sont les pathologies lourdes, selon l'annexe G, qui justifient une prise en charge à 100 % ?

Un traitement du type « Pathologie lourde » peut être prescrit pour les pathologies suivantes. Mon médecin doit l'indiquer sur l'ordonnance :

Code

Libellé

Actes pouvant être mis en compte par le kinésithérapeute

L01

Scoliose évolutive à partir de 20° (angle de Cobb)

ZK11

L02

Malformation squelettique congénitale grave et invalidante

ZK10, ZK11

L04

Polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire

ZK10, ZK11

L05

Spondylarthrite grave et invalidante

ZK11

L06

Myopathies graves et invalidantes

ZK11

L07

Affection broncho-pulmonaire chronique irréversible obstructive et/ou restrictive

ZK12

L08

Paralysie grave et invalidante

ZK10, ZK11, ZK14, ZK15

L09

Paraplégie

ZK14, ZK15

L10

Tétraplégie

ZK15

L11

Hémiplégie

ZK15

L12

Sclérose en plaques

ZK14, ZK15

L13

Sclérose latérale amyotrophique

ZK14, ZK15

L14

Infirmité motrice cérébrale

ZK15

L15

Maladie de Parkinson

ZK15

L16

Maladie d’Alzheimer

ZK15

L17

Lymphœdème après curage ganglionnaire

ZK16, ZK17

Pourquoi mon kinésithérapeute m'a facturé une indemnité pour perte d’honoraires et contraintes extraordinaires ?

Je dois payer des indemnités pour perte d'honoraires et contraintes extraordinaires uniquement si mon kinésithérapeute m'a d'abord expliqué les règles applicables et si j'ai donné mon accord. Si jamais il y a un désaccord, c'est à mon kinésithérapeute de prouver qu'il m'a bien informé et que j'ai accepté les conditions.

Ces indemnités ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie.

Annulation tardive ou retard

Si je ne préviens pas au moins 24 heures à l'avance que je ne peux pas venir à mon rendez-vous, ou si j'arrive avec plus de 15 minutes de retard, le kinésithérapeute peut me facturer des frais supplémentaires. Ces frais ne peuvent pas dépasser le montant prévu pour l'acte manqué et sont facturés sous le code ZCP1.

Rendez-vous en dehors des horaires normaux

Si je demande un rendez-vous à un moment précis avant 8h00, après 19h00, ou un samedi, dimanche ou jour férié, en dehors des horaires habituels du kinésithérapeute, il peut me facturer des frais supplémentaires. Ces frais sont facturés sous le code ZCP2.

Demande de traitement en urgence

Si je demande à être traité dans les 24 heures sans rendez-vous, le kinésithérapeute peut me facturer des frais supplémentaires. Ces frais sont facturés sous le code ZCP3.

Exception : Aucun frais ne peut m'être facturé pour une rééducation respiratoire en urgence.

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