Orthophonistes
Mon enfant ou moi avons besoin de séances d'orthophonie !
Si mon enfant ou moi avons des troubles de la parole, de la voix ou du langage, les séances dispensées par un orthophoniste revêtent une importance particulière. Elles nous aident à mieux parler et communiquer avec nos proches, ce qui est primordial pour notre bien-être et notre développement.
Les prestations des orthophonistes sont prises en charge par l'assurance maladie lorsqu'elles sont prescrites par un médecin.
Tout ce que je dois savoir
- Les prestations des orthophonistes et les conditions
- Les frais de déplacements
- La prise en charge
De quels actes et soins est-il question ?
L'orthophoniste est un professionnel de santé qui aide les personnes de tous âges présentant des difficultés de parole, de langage, de communication, d’apprentissage et de déglutition afin de favoriser leur autonomie, leur scolarité, leur vie professionnelle, leur bien-être et leur intégration.
La liste complète des actes et services des orthophonistes pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des orthophonistes. Je clique ici pour accéder à cette nomenclature (liste au format PDF).
Quelles sont les conditions de prise en charge ?
Une ordonnance médicale
Pour que mon traitement, ou celui de mon enfant, chez un orthophoniste soit pris en charge, il doit être prescrit par une ordonnance médicale. Celle-ci doit inclure des informations liées au diagnostic médical, au début de l’affection, ainsi qu'au code ou au libellé de la nomenclature correspondant aux actes prescrits. De plus, l’ordonnance doit préciser de manière explicite le nombre exact de séances.
En effet, la nomenclature prévoit pour certains actes d'orthophonistes un nombre maximum de séances pouvant être prises en charge. La durée minimale de la séance individuelle est fixée à 30 minutes (temps de préparation non compris).
En cas de traitement orthophonique en groupe, la durée minimale est de 60 minutes pour 2 patients et de 75 minutes pour 3 patients. MAIS l’orthophoniste facture chaque patient individuellement sans réduction.
L'âge du patient
Pour certains actes, une limite ou tranche d'âge est prévue. Dans ce cas, cette limite ou tranche d'âge est clairement précisée dans le libellé de l'acte.
La validation par un titre de prise en charge
Mon ordonnance médicale préalable doit être validée par la CNS. Si la validation est acceptée, la CNS envoie un titre de prise en charge à mon orthophoniste s'il a fait la demande, ou directement à moi si je l'ai faite. Ce document précise le nombre de séances et le taux de prise en charge.
Attention : Le traitement doit commencer dans les six mois suivant l'émission de l'ordonnance.
Bonne pratique : Lors de la première séance avec mon orthophoniste au Luxembourg, je lui remets l'ordonnance. Mon orthophoniste se charge ensuite de la validation auprès de la CNS. Si tout est en ordre, la CNS valide l'ordonnance.
La demande de validation doit être faite dans les 30 jours suivant l'établissement de l'ordonnance.
Autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale
Outre la validation de l'ordonnance par la CNS, certains actes et services d'orthophonie nécessitent une autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS). Si une telle autorisation est nécessaire, la CNS transmet la demande d'autorisation directement au CMSS.
Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge ?
Les frais de déplacement englobent l'indemnité de déplacement ainsi que les frais de voyage par kilomètre. Pour que les frais de déplacement de mon orthophoniste puissent être pris en charge, certaines conditions doivent être remplies :
- Mon médecin doit spécifier sur son ordonnance médicale qu'il est médicalement nécessaire que l'orthophoniste se déplace à mon domicile pour effectuer les soins.
- Le déplacement doit avoir lieu sur le territoire luxembourgeois. Tout déplacement au-delà de la frontière ne sera pas pris en charge.
À noter : Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être pris en compte que pour un déplacement à l'extérieur de la localité où l'orthophoniste a établi son cabinet et à l'intérieur de celle-ci, si le déplacement dépasse un kilomètre. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondants à la distance effectivement parcourue.
Ces conditions remplies, les frais de déplacement sont pris en charge au même taux que celui appliqué à l'acte délivré lors du déplacement.
Comment se passe la prise en charge ?
Le tiers payant
En règle générale, ou à ma demande expresse, les honoraires de mon orthophoniste sont directement réglés par la CNS dans le cadre du système tiers payant.
Dans le cadre du système du tiers payant, je paie à l'orthophoniste uniquement la partie à ma charge.
Le système tiers payant s'applique également si :
- les actes sont délivrés à l'assuré dans le cadre de la compétence de l'Association d'assurance accident (AAA),
- les actes sont délivrés dans le cadre d'un traitement stationnaire dans un hôpital ou
- des indemnités de déplacement ainsi que des frais de voyage par kilomètre se produisent.
L'avance des frais
Cependant, si le tiers payant n'a pas été appliqué, mon orthophoniste me remet une facture précisant le montant total à payer, c'est-à-dire la part à charge de l'assurance maladie ainsi que la part éventuelle à ma charge.
Je suis alors tenu d'avancer la somme et d'envoyer ma demande de remboursement à ma caisse compétente. La facture doit :
- porter mon numéro matricule (respectivement celui de mon enfant), nom et prénom et le numéro du titre de prise en charge ;
- être valablement acquittée ;
- être accompagnée du titre de prise en charge.
Le taux de prise en charge
Le taux de remboursement des actes et services fournis par les orthophonistes est de 88 %.
Cependant, cette prise en charge s'élève à 100 % pour tous les actes d'orthophonie effectués sur mes enfants s'ils n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans.
Foire aux questions (FAQ)
Et si je suis travailleur frontalier, qu'en est-il de la prise en charge des soins d'orthophonie ?
Si je suis travailleur frontalier et que mes enfants ou moi-même recevons des soins d'orthophonie dans mon pays de résidence, les prestations seront exclusivement remboursées par ma caisse locale, conformément aux taux, tarifs et conditions en vigueur dans ce pays.
Quels sont les codes et tarifs appliqués ?
La liste complète des actes et services des orthophonistes pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des orthophonistes. Je clique ici pour accéder à cette nomenclature (liste au format PDF).
Pourquoi mon orthophoniste m'a facturé une indemnité pour perte d'honoraires ou contraintes extraordinaires ?
Indemnité pour perte d'honoraires
En cas d'absence à un rendez-vous convenu ou si je ne suis pas présente à mon domicile pour recevoir les soins à l'heure fixée, sans avoir averti mon orthophoniste au moins la veille du rendez-vous, celle-ci a droit à une indemnité pour perte d'honoraires. Cette indemnité, tout comme les frais de déplacement éventuels, ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie. Ces coûts seront donc à ma charge.
Indemnité pour contraintes extraordinaires
Si l'orthophoniste m'accorde un rendez-vous à ma demande expresse à un jour précis après 19.00 heures ou un samedi, dimanche ou jour férié légal, il a le droit à une indemnité pour contrainte extraordinaire, à condition que le rendez-vous se situe en dehors des jours ou de la plage de travail normale de mon orthophoniste et qu'il respecte le rendez-vous. Cette indemnité n'est pas remboursée et sera donc à ma charge.
Les prestations données en cas d'urgence ne peuvent donner lieu à perception d'une indemnité. Il en est de même lorsque les prestations sont indispensables aux heures et dates convenues en raison de l'état de santé de la personne protégée.
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