Psychomotriciens

Mon enfant ou moi devons suivre des séances avec un psychomotricien.

Des actes de rééducation et relaxation délivrés par un psychomotricien peuvent être pris en charge, mais seulement s'ils sont prescrits par un médecin et que la Caisse nationale de santé a donné son accord.

Tout ce que je dois savoir

Quelles sont les conditions et modalités de prise en charge ?

Mon médecin traitant doit d'abord me donner une ordonnance préalable pour des soins de psychomotricité. Je peux maintenant prendre un rendez-vous auprès d'un psychomotricien de mon choix au Luxembourg et je lui présente l'ordonnance.

Ma première séance permet au psychomotricien d'établir un bilan contenant un plan de traitement. Ce bilan est à transmettre d'une part à mon médecin traitant pour recevoir son consentement écrit au plan de traitement, et d'autre part à la CNS pour autorisation. Via le Contrôle médical de la sécurité sociale, mon traitement est alors validé. Ou pas.

Le traitement peut également être commencé sans attestation de prise en charge de la CNS, si aucune réponse ou aucun avis n'est donné dans les 15 jours suivant la transmission du bilan avec plan de traitement au médecin traitant et, le cas échéant, à la CNS.

Cependant, le traitement ainsi commencé cesse d'être pris en charge par l'assurance maladie dès que le bilan est annulé par le médecin traitant, ou dès réception du refus d'autorisation du traitement par la CNS.

Les frais de traitement déjà encourus avant l'obtention de l'autorisation ou du refus sont pris en charge par la CNS.

Un cas particulier : s'il n'est pas possible d'obtenir un rendez-vous rapidement
Le traitement doit en principe débuter dans un délai de six mois à compter de la date d'émission de l'ordonnance, à moins que l'ordonnance médicale indique autre chose.
Toutefois, en cas de délais d'attente supérieur à six mois la disposition qui précède ne s'applique pas si le psychomotricien le confirme.

Concrètement, quelles sont mes démarches ?

ÉTAPE 1

Je reçois une ordonnance de mon médecin traitant en vue d'une première visite chez le psychomotricien de mon choix. Lors de ce premier rendez-vous, le psychomotricien réalise un premier examen et établit un bilan comprenant un plan de traitement.

ÉTAPE 2

Ensuite, je transmets ce bilan à mon médecin traitant. Celui-ci doit donner son consentement préalable au bilan en me donnant une ordonnance de traitement. Avec cette ordonnance, je peux me rendre à nouveau chez le psychomotricien pour commencer le traitement après l'établissement d'un titre de prise en charge.

En général, c'est le psychomotricien qui se charge de soumettre la demande d'autorisation préalable à la Caisse nationale de santé, accompagnée des documents nécessaires (ordonnance médicale du médecin prescripteur, bilan du psychomotricien). La CNS vérifie si le dossier est en ordre. Si c'est le cas, la demande est transmise par la CNS au CMSS pour demander l’autorisation.

ÉTAPE 3

En cas d'avis favorable du CMSS, la CNS délivre un titre de prise en charge, qu'elle envoie soit au psychomotricien, soit directement à moi si c'est moi qui ai fait la demande d'autorisation préalable.

Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge ?

Si je peux justifier par ordonnance médicale de la nécessité de dispenser de soins à mon domicile, les frais de déplacement du prestataire seront pris en charge par l'assurance maladie.

Les frais de déplacement comprennent l'indemnité de déplacement et les frais de voyage par kilomètre.

Les frais de voyage par kilomètre ne peuvent être mis en compte que pour un déplacement à l'extérieur de la localité où le prestataire a établi son cabinet ou à l'intérieur de celle-ci, si le déplacement dépasse un kilomètre. Toutefois, les frais de voyage mis en compte ne peuvent dépasser les frais correspondants à la distance effectivement parcourue.

Sont exclus de la prise en charge les frais de déplacement occasionnés par les traitements :

  • en milieu hospitalier,
  • dans les maisons de soins,
  • dans les centres pour personnes handicapées,
  • dans les centres de cure et de réadaptation fonctionnelle.

Comment se passe la prise en charge ?

Le tiers payant

D'une manière générale, les prestations sont prises en charge directement par l'assurance maladie par le système du tiers payant : je paie donc au psychomotricien uniquement la partie à ma charge.

L'avance des frais

Si le tiers payant n'a pas été appliqué, le psychomotricien me présente à la fin du traitement une facture reprenant le montant total à payer, c'est-à-dire précisant la part à charge de l'assurance maladie ainsi que la part éventuelle à ma charge. Après paiement, je demande à la CNS le remboursement de la part à charge de l'assurance maladie.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement d'une facture de psychomotricité, la facture doit :

  • porter mon numéro matricule, nom et prénom
  • être valablement acquittée 
  • être accompagnée du titre de prise en charge de la CNS

Le taux de prise en charge

Les actes et services de la nomenclature des psychomotriciens, ayant été préalablement autorisés par la CNS sur avis du Contrôle médical, ainsi que les bilans, bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 88 % des tarifs en vigueur au moment de leur délivrance.

En ce qui concerne les actes liés à la relaxation, le taux de prise en charge est de 80 %.

Cependant, pour mon enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans à la date de l'établissement de l'ordonnance, le taux de prise en charge est de 100 %.

Foire aux questions (FAQ)

Et si je suis travailleur frontalier, qu'en est-il de la prise en charge des soins de psychomotricité ?

Si je suis travailleur frontalier et que mes enfants ou moi-même recevons des soins de psychomotricité dans notre pays de résidence, les prestations seront exclusivement remboursées par notre caisse locale, conformément aux taux, tarifs et conditions en vigueur dans ce pays.

Quels sont les codes et tarifs appliqués ?

La liste complète des actes et services des psychomotriciens pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des psychomotriciens. Je clique ici pour accéder à la nomenclature des psychomotriciens (liste au format PDF).

Pourquoi mon psychomotricien m'a facturé une indemnité pour perte d’honoraires et contraintes extraordinaires ?

Indemnité pour perte d'honoraires

Si je n'informe pas le psychomotricien de mon absence moins d'un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé ou si je ne suis pas à la maison à l'heure convenue pour bénéficier du traitement, le psychomotricien a droit à une indemnisation pour la perte d'honoraires. Il en va de même, le cas échéant, pour les frais de déplacement.

Ces indemnités et frais ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie et sont donc à ma charge. Je dois régler ces montants directement.

Indemnité pour contraintes extraordinaires

Si, à ma demande expresse, le psychomotricien accepte de fixer un rendez-vous après 19 heures ou un samedi, dimanche, ou jour férié légal, je dois payer une indemnité pour « contrainte extraordinaire ». Cela dépend du  fait si le rendez-vous est planifié en dehors des jours ou crénaux horaires normaux de travail communiqués par le psychomotricien et si le rendez-vous est respecté par ce dernier.

Attention ! Les prestations données en cas d'urgence ne peuvent donner lieu à une indemnité pour « contrainte extraordinaire ». Il en est de même lorsque les prestations sont indispensables aux heures et dates convenues en raison de l'état de santé de l'assuré. Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas à charge de l'assurance maladie. Elles sont facturées, le cas échéant, avec les prestations sur un même mémoire d'honoraires.

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