Sages-femmes
J'attends un enfant !
Je peux compter sur l'assurance maladie pour m'accompagner dans cette période à la fois heureuse et sensible sur le plan de ma santé, comme celle de mon enfant à naître.
En tant que première concernée, je bénéficie de la liberté de choisir et d'être accompagnée par une sage-femme en dehors du milieu hospitalier, avant, pendant et après l'accouchement.
Tout ce que je dois savoir
- Les prestations des sages-femmes
- Les frais de déplacements
- La prise en charge
De quels actes et soins est-il question ?
Les sages-femmes sont habilitées à me suivre avant, pendant et après l'accouchement, mais seulement si elles accomplissent ces actes personnellement, et ceci uniquement en dehors du milieu hospitalier au Luxembourg.
La liste complète des actes et services des sages-femmes pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des sages-femmes. Je clique ici pour accéder à cette nomenclature (liste au format PDF).
1 - Pendant la grossesse
Je peux faire appel à des sages-femmes pendant la période prénatale (avant la naissance), que ce soit pour la préparation à la naissance et à la parentalité ou pour la surveillance et la réalisation de soins obstétricaux. Si j'envisage un accouchement en milieu extra-hospitalier, comme à domicile, je peux être accompagnée et surveillée par une sage-femme de mon choix.
2 - L'accouchement
Dans les établissements hospitaliers (les maternités), je me fais suivre et accompagner par les sages-femmes employées par l'établissement. Ces services ne font pas partie de la nomenclature des sages-femmes.
L'accouchement à domicile est pris en charge directement par la CNS.
3 - Après l'accouchement
Après la naissance (période postnatale), je peux également faire appel à une sage-femme à domicile pour des soins post-partum, portant sur 15 jours après la naissance ou, aux cas énumérés ci-après, même pour des soins post-partum complexes, portant sur une durée de 21 jours après la naissance, indemnité de déplacement de la sage-femme incluse.
J'ai droit aux soins complexes portant sur une durée de 21 jours dans les cas suivants :
- il s'agit de mon premier accouchement, sur ordonnance,
- il s'agit de naissances multiples,
- il s'agit d'un accouchement prématuré,
- il s'agit d'une césarienne,
- il s'agit d'une de mort in utero,
- il s'agit d'une sortie précoce de l'hôpital le jour ou le lendemain de l'accouchement.
Sont également couverts par l'assurance maladie après la naissance le suivi (une consultation) et des conseils relatifs à l'allaitement du nourrisson de moins de 9 mois. Trois interventions au maximum en cas de difficultés d'allaitement sont prises en charge.
Ma sage-femme peut me proposer des séances de rééducation du plancher pelvien (rééducation périnéale). Attention : l'assurance maladie ne les prendra en charge que si les séances ont lieu dans un délai de douze mois à partir de la date d'accouchement. Huit séances au maximum sont prises en compte.
Et en cas de pathologie ?
Il est possible que je sois confrontée à une grossesse pathologique ou qu'une pathologie survienne après l'accouchement. Dans cette situation, je dois consulter mon gynécologue ou médecin traitant pour obtenir une ordonnance médicale avant de pouvoir avoir recours à certains soins dispensés par les sages-femmes.
À SAVOIR : Si je détiens une ordonnance médicale et qu'aucun délai n'est précisé pour commencer le traitement, le traitement prescrit doit débuter dans les 30 jours de l'émission de l'ordonnance.
Santé sexuelle et planification familiale
Dans une optique de santé sexuelle et de planification familiale, en dehors d'une grossesse, je peux également solliciter une sage-femme pour une consultation de prévention pour l'éducation sexuelle et familiale. Cette consultation peut avoir lieu au maximum deux fois par an et doit durer au moins 30 minutes.
Si j'ai des questions sur le suivi ou les soins fournis par les sages-femmes, j'en parle idéalement avec ma sage-femme. Elle est la mieux placée pour m'aider. Chaque situation étant unique, elle me guidera et m'indiquera les démarches à entreprendre si nécessaire.
Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge ?
Les frais de déplacement englobent l'indemnité de déplacement ainsi que les frais de voyage par kilomètre. Pour que les frais de déplacement de ma sage-femme puissent être pris en charge, certaines conditions doivent être remplies :
- Le déplacement doit avoir lieu sur le territoire luxembourgeois. Tout déplacement au-delà de la frontière ne sera pas pris en charge.
- Le traitement doit être effectué en milieu extra-hospitalier.
Comment se passe la prise en charge ?
Le tiers payant
En règle générale, les honoraires de ma sage-femme sont directement réglés par la CNS dans le cadre du système tiers payant.
L'avance des frais
Cependant, si le tiers payant n'a pas été appliqué, ma sage-femme me remet une facture. Je suis alors tenu d'avancer la somme et d'envoyer la facture dûment acquittée à ma caisse compétente, accompagnée, si applicable, des pièces justificatives nécessaires.
Le taux de prise en charge
Les actes et services inscrits dans la nomenclature des sages-femmes sont pris en charge au taux de 100 %.
Foire aux questions (FAQ)
Et si je suis travailleuse frontalière, qu'en est-il de la prise en charge des soins de sages-femmes ?
Si je suis travailleuse frontalière et que je reçois des soins de sages-femmes dans mon pays de résidence, les prestations sont exclusivement remboursées par ma caisse locale, conformément aux taux, tarifs et conditions en vigueur dans mon pays de résidence.
Une sage-femme établie au Luxembourg a le droit d'effectuer des soins uniquement sur le territoire luxembourgeois.
Ma sage-femme peut-elle prescrire une ordonnance ou un certificat de grossesse ?
Les sages-femmes ont le droit, sous leur propre responsabilité, de prescrire certains médicaments et certaines analyses biologiques.
Pour les demandes de congé de maternité, seuls les certificats de grossesse émis par un médecin sont acceptés par la CNS. En d'autres termes, les certificats délivrés par une sage-femme, une pratique courante dans les pays voisins, ne peuvent pas être acceptés par la CNS pour le congé de maternité.
Quels sont les codes et tarifs appliqués ?
La liste complète des actes et services des sages-femmes pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des sages-femmes. Je clique ici pour accéder à cette nomenclature (liste au format PDF).
Pourquoi ma sage-femme m'a facturé une indemnité pour perte d'honoraires ou contraintes extraordinaires ?
Indemnité pour perte d'honoraires
En cas d'absence à un rendez-vous convenu ou si je ne suis pas présente à mon domicile pour recevoir les soins à l'heure fixée, sans avoir averti ma sage-femme au moins la veille du rendez-vous, celle-ci a droit à une indemnité pour perte d'honoraires. Cette indemnité, tout comme les frais de déplacement éventuels, ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie. Ces coûts seront donc à ma charge.
Indemnité pour contraintes extraordinaires
Si ma sage-femme m'accorde un rendez-vous à ma demande expresse à un jour précis après 19.00 heures ou un samedi, dimanche ou jour férié légal, elle a le droit à une indemnité pour contrainte extraordinaire, à condition que le rendez-vous se situe en dehors des jours ou de la plage de travail normale de ma sage-femme et qu'elle respecte le rendez-vous. Cette indemnité n'est pas remboursée et sera donc à ma charge.
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