Adoption d'un enfant

Adoption d'un enfant

Après une période d'attente et de préparation, nous avons enfin reçu la confirmation de l'arrivée de notre enfant dans notre foyer, et il est primordial pour moi de pouvoir lui offrir tout le soutien et l'attention nécessaires lors de cette transition importante.

Résumé express

Pour me permettre d’accueillir mon enfant adopté dans les meilleures conditions, la CNS indemnise mon congé d'adoption de 12 semaines.

Sur cette page, je consulte :

  • Les conditions à remplir ;
  • Les démarches à accomplir ;
  • Les modalités de l'indemnité pécuniaire.

Tout ce que je dois savoir

Quelles sont les conditions que je dois remplir pour avoir droit à mon congé ?

Je peux bénéficier d'un congé de 12 semaines pour accueillir mon enfant adopté si je remplis ces trois conditions :

  • La procédure d'adoption est accomplie avec mon conjoint ;
  • L'enfant adopté est âgé de moins de 12 ans ;
  • Je suis travailleur salarié, ou indépendant ayant accompli un stage d'affiliation à titre obligatoire de six mois au moins au cours des 12 derniers mois précédant le congé d'accueil.

Bon à savoir : si mon conjoint et moi remplissons les conditions d'octroi d'un congé d'accueil, nous désignons d'un commun accord celui qui sollicite le congé d'accueil.

Si je demande le congé et qu'il m'est accordé, mon conjoint ou ma conjointe ne pourra plus le demander.

Qu'est-ce que je dois faire pour avoir le congé d'accueil ?

Je transmets ma demande en précisant mes coordonnées et la date de début du congé souhaitée. Cette demande doit être accompagnée de l'attestation du tribunal indiquant que la procédure d'adoption est introduite (requête en adoption) ou de l'accord à la poursuite de la procédure, établi par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Si j'exerce une activité indépendante, je recevrai de la CNS une attestation sur l'honneur par laquelle je déclare interrompre mon activité professionnelle pendant la durée de mon congé d'accueil, et j'indique la date à laquelle je reprendrai mon activité.

Je retourne cette attestation complétée et signée à l'adresse suivante (inutile d'affranchir l'enveloppe) :

Caisse nationale de santé
Indemnités pécuniaires
L—2980 LUXEMBOURG

Qu'en est-il de mes indemnités pendant mon congé d'accueil ?

L'indemnité pécuniaire de congé d'accueil qui m'est versée (salarié ou travailleur indépendant) est calculée de la même façon que mon indemnité pécuniaire de maladie. Elle ne peut dépasser le quintuple du salaire social minimum de référence.

En savoir plus sur le montant des indemnités

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