Indemnité de maladie des salariés

Comment est calculée mon indemnité ?

L'indemnité de maladie versée en cas d'incapacité de travail se compose :

• D'une indemnité de base ;
• Dans certains cas, de compléments et accessoires.

Salaire de base

L'indemnité de base correspond normalement à mon salaire de base le plus élevé au cours des 3 trois mois précédant le début du paiement de l'indemnité de maladie par la CNS.

Bon à savoir : le salaire de base comprend les éléments du salaire qui sont versés mensuellement en espèces et qui ne sont pas considérés comme des compléments et des accessoires.  

Cependant, un salaire de base ne peut pas toujours être déterminé de cette façon.
Par exemple, lorsqu'il n'y a pas de mois entièrement couvert par une activité soumise à cotisations (par exemple, dans le cas d'un contrat de travail intérimaire). Dans ce cas, on se base sur la valeur convenue dans le contrat de travail.
En outre, pour les apprentis, c'est par exemple l'indemnité d'apprentissage qui sert de base au calcul de l'indemnité en cas de maladie.

Compléments et accessoires

Il s'agit d'une rémunération en espèce versée mensuellement, mais dont le montant peut varier d'un mois à l'autre, comme une prime de productivité par exemple.

La CNS en détermine le montant en calculant la moyenne des sommes versées à ce titre durant les 12 mois civils précédant le mois antérieur au début de l'incapacité de travail.

Si cette période de référence n'est pas entièrement couverte par une activité soumise à cotisations, la moyenne est calculée sur la base du ou des mois qui ont été entièrement couverts.

Ce qui n'est pas pris en compte pour le calcul de mon indemnité  

Pour déterminer le montant de mon indemnité de maladie, la CNS ne tiendra pas compte des éléments de salaire suivants :

• Les heures supplémentaires, même si elles ont été régulièrement effectuées avant la période d'incapacité de travail, et initialement prévues pour la période où je me trouve en incapacité de travail ;
• Les gratifications ou avantages occasionnels ;
• Les rémunérations en nature telles que logement de fonction, voiture de service, chèques-repas, etc.

Je demande la correction de mon indemnité

Je peux demander à la CNS de recalculer mon indemnité de maladie pour une période d'un mois si je constate, pour le mois en question, une différence de revenu causée par des méthodes de calcul différentes utilisées par mon employeur et par la CNS.

ü  Je télécharge le PDF Demande de recalcul d'une indemnité de maladie et je joins à ma demande le décompte détaillé de la partie de mon salaire versé par mon employeur pour le mois concerné.

Limite d'âge

L’indemnité de maladie n’est plus versée au-delà de l’âge de 68 ans.

Minima et plafond des indemnités  

L'indemnité de maladie mensuelle ne saurait :

• Être inférieure au salaire social minimum, sauf cause légitime de dispense ou de réduction. En cas de travail à temps partiel, ce seuil est établi sur base du salaire social minimum horaire.
• Dépasser le quintuple du salaire social minimum.

En cas d'exercice de plusieurs activités de nature différente, salariées ou non salariées, les différentes indemnités de maladie peuvent être cumulées jusqu'à concurrence du quintuple du salaire social minimum de référence. En cas de dépassement de ce plafond, les indemnités sont réduites proportionnellement.