Maternité et paternité
Maternité et paternité
Je souhaite fonder une famille ou je suis déjà enceinte ?
C'est le début d'une nouvelle vie, où ma santé est un facteur clé.
La CNS est à mes côtés et m'apporte des réponses à toutes mes questions sur l'assurance maladie-maternité pendant la grossesse, en m'informant sur les démarches à effectuer et les conditions à remplir.
Je déclare ma grossesse pour demander mon congé de maternité en utilisant le formulaire « Déclaration de maternité » en cliquant ici, ou je l'envoie par courrier postal (CNS, Indemnités pécuniaires, L-2980 Luxembourg).
Tout ce que je dois savoir
- La condition
- La durée du congé
- Mes démarches
- Les indemnités
Quelles sont les conditions que je dois remplir pour avoir droit à mon congé ?
Pour avoir droit au congé de maternité, je dois être affiliée à titre personnel à l'assurance maladie-maternité pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédant le début prévu de mon congé.
Quelles périodes sont prises en compte pour le calcul des 6 mois ?
Les périodes considérées sont celles pendant lesquelles j'ai été affiliée en tant que :
- salariée,
- non-salariée (indépendante),
- apprentie bénéficiant au Luxembourg d'une formation professionnelle indemnisée,
- gens de mer occupée sur un navire battant pavillon luxembourgeois,
- conjoint ou partenaire d'un non-salarié, si j'ai fourni à ce dernier des services nécessaires considérés comme activité principale,
- parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus (en ligne directe ou collatérale) d'un non-salarié pour les activités relevant de la Chambre d'agriculture, si j'ai fourni à ce dernier des services nécessaires considérés comme activité principale,
- personne visée par la loi sur la coopération au développement ou par la loi sur la participation du Luxembourg à des opérations de maintien de la paix dans le cadre d'organisations internationales.
Quelle est la durée de mon congé de maternité ?
Mon congé de maternité se compose :
- d'un congé prénatal de 8 semaines avant mon terme prévu de l'accouchement, et
- d'un congé postnatal de 12 semaines après la date effective de mon accouchement.
Bon à savoir
- Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, les jours de congé prénatal restants sont ajoutés au congé postnatal. La durée totale de mon congé de maternité restera donc de 20 semaines au total.
- Si l'accouchement a lieu après la date présumée, mon congé prénatal est prolongé sans que le congé postnatal soit réduit. La durée totale de mon congé sera de 20 semaines, auxquelles s'ajoutent les jours de retard de l'accouchement par rapport à la date présumée initialement fixée.
Qu'est-ce que je dois faire pour avoir le congé de maternité ?
Avant l'accouchement
- Je connais ma date d’accouchement : Je calcule les dates clés de mon congé de maternité (début du congé, fin présumée du congé, première date pour l’établissement du certificat du gynécologue etc.)
- Je vérifie mon droit : je peux demander un congé de maternité lorsque je suis affilée à titre personnel à l’assurance maladie-maternité pendant au moins 6 mois dans les 12 mois qui précèdent le début prévu de mon congé de maternité.
- Je demande le congé de maternité : j’envoie à la CNS un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.
Attention ! Pour être valide, le certificat médical doit être établi par un médecin (et non par une sage-femme) au cours des dernières 12 semaines de ma grossesse. Un certificat qui est établi trop tôt ne sera pas pris en compte. J'accède au calculateur maternité en cliquant ici.
Après l'accouchement
- J'envoie à la CNS un acte de naissance.
- Je m’interroge sur le congé parental, les prestations familiales (allocation de naissance, allocations familiales) : je consulte le site de la Caisse pour l’avenir des enfants.
- Je m’informe sur le congé de paternité (10 jours accordés au père / personne reconnue comme second parent) sur Guichet.lu.
Qu'en est-il de mes indemnités pendant mon congé de maternité ?
Quel que soit mon statut professionnel (salariée, indépendante ou apprentie), mon indemnité pendant le congé de maternité sera égale à l'indemnité prévue en cas de maladie ou d'accident (sans pouvoir dépasser le quintuple du salaire social minimum de référence).
Pour en savoir plus : Détermination de l'indemnité pécuniaire
La CNS me verse mes indemnités mensuellement à la fin du mois. Le tableau ci-dessous renseigne les différentes échéances.
| Mois | Date de clôture des dossiers |
Date de virement |
|---|---|---|
| 09/2024 | 24.09.2024 | 27.09.2024 |
| 10/2024 | 23.10.2024 | 28.10.2024 |
| 11/2024 | 25.11.2024 | 28.11.2024 |
| 12/2024 | 19.12.2024 | 24.12.2024 |
Je planifie mon congé de maternité en un clic
Le calculateur en ligne de la CNS me permet de planifier facilement mon congé de maternité.
Il me suffit d'entrer la date prévue de mon accouchement et la CNS me fournit toutes les informations nécessaires pour que je puisse me concentrer sur l'arrivée de mon bébé en toute tranquilité.
Les administrations impliquées dans les prestations de maternité
La CNS joue un rôle important pour la prise en charge de la grossesse, mais certaines prestations sont de la responsabilité d'une autre administration : La Caisse pour l'avenir des enfants (CAE, appelée Zukunftskeess).
La CAE est en charge du congé parental et des allocations de familles.
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