Délais de remboursements et décomptes
J'ai consulté mon médecin, payé les frais et reçu mon mémoire d'honoraires. J'ai envoyé ma demande de remboursement à la CNS il y a quelques semaines...
Quand puis-je m'attendre au remboursement de mes frais de santé ?
Pourquoi certaines factures sont remboursées plus rapidement que d'autres ?
Je m'informe sur les différents délais ici. La CNS m'explique aussi mon « détail de remboursement », le décompte que je reçois à la suite d'un remboursement.
Résumé express
La santé n’attend pas ! Il peut arriver cependant qu’un remboursement ou un titre de prise en charge se fasse attendre.
Pour prendre patience et gérer au mieux mon parcours et mes dépenses de santé, je découvre ici :
- Le processus de traitement de mes demandes par la CNS ;
- Les informations essentielles qui figurent sur mes décomptes de remboursement.
Tout ce que je dois savoir
Pourquoi dois-je attendre plusieurs semaines avant de percevoir un remboursement ou un titre de prise en charge de la CNS ? Que signifient les différentes informations sur mon détail de remboursement ?
Je clique sur l'onglet qui m'intéresse : « Les délais » pour me renseigner sur les différents délais de traitement de mes demandes, ou « Mon détail de remboursement » pour me renseigner sur les informations que je trouve sur mon décompte.
- Les délais
- Mon détail de remboursement
- Les délais
- Les processus de traitement de la CNS
- Remboursement immédiat en agence
Quels sont les délais pour le remboursement de mes frais médicaux ?
Quels sont les délais habituels pour mes remboursements ?
La CNS effectue mon remboursement dans un délai de quelques semaines après l'envoi de mon courrier. Les délais varient en fonction du type de mémoire d'honoraires :
20% des factures sont remboursées sous 1 semaine : Cela concerne des factures simples (par exemple, celles avec un code C1) que j'ai envoyées conformément aux recommandations de la CNS. Ces factures sont scannées, lues par un système de lecture optique, et ne nécessitent pas d'intervention manuelle.
60% des factures sont remboursées en général sous 4 à 6 semaines : Ces factures demandent une intervention ou un contrôle manuel par un gestionnaire.
Les 20% restants sont remboursées en général sous 10 à 12 semaines : Ces factures demandent des interventions et contrôles plus nombreux et complexes par un ou plusieurs gestionnaires.
Quels sont les délais actuels ?
Attention ! En cas de surcharge des différents services qui traitent les remboursements, et bien que la CNS fasse au mieux pour traiter rapidement toutes les demandes, les délais peuvent varier d'un mois à l'autre.
Les délais actuels sont les suivants, en fonction des différents types de factures mentionnés ci-dessus :
- 20% des factures sont remboursées sous 1 semaine.
- 60% des factures sont remboursées sous 6 à 8 semaines.
- 20% des factures sont remboursées sous 16 semaines.
Comment puis-je contribuer à un traitement plus efficace et rapide de ma demande ?
Je consulte les conseils et astuces en bas de page.
Comment se déroulent les processus de traitement de la CNS ?
Chaque demande de remboursement ou d'autorisation fait l'objet d'une suite de procédures comme pour ces deux exemples qui illustrent la différence de traitement selon la nature de la demande :
- Traitement de ma facture : elle est généralement scannée puis soumise à une lecture optique. Si nécessaire, elle est vérifiée et corrigée par les gestionnaires de la CNS. Une fois la facture validée, le service comptabilité procède au paiement. Mon compte bancaire sera alors crédité plus ou moins rapidement selon les délais pratiqués par ma banque. Ils sont naturellement plus longs si mon compte bancaire est domicilié à l'étranger.
- Traitement de mon devis dentaire : il subit un contrôle administratif avant d'être saisi par la CNS puis transmis au Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour avis médical. Celui-ci est indispensable à la CNS pour prononcer un accord ou un refus de prise en charge.
Bon à savoir
Le traitement de ma demande commence à partir de sa date de réception. Toutefois, les factures et mémoires d'honoraires contenus dans un même courrier ne sont pas forcément traitées de la même façon et dans les mêmes délais (voir les deux exemples ci-dessous).
La CNS ne peut accuser réception d'une demande qu'à partir du moment où celle-ci a été traitée par l'un de ses gestionnaires.
Comment puis-je obtenir un remboursement immédiat en agence ?
Au lieu d'envoyer ma demande de remboursement par courrier à la CNS, je peux également demander un remboursement immédiat en agence, par chèque ou virement instantané.
Pour obtenir un remboursement immédiat par chèque ou virement instantané, je dois me rendre en personne à un guichet de la CNS et remplir deux conditions :
- Le montant total des frais médicaux doit atteindre au moins 100 € par ménage.
- Mes factures ou mémoires d'honoraires doivent avoir été acquittés depuis moins de 15 jours calendaires au moment de leur présentation en agence.
Pour me rendre en agence, il me suffit de prendre rendez-vous avec l'agence de la CNS de mon choix.
- Le détail expliqué
- Mes coordonnées bancaires
- Le paiement complémentaire
- Mon détail de remboursement en ligne
Je découvre en détail mon décompte de remboursement
Pour chaque remboursement, la CNS m’envoie un décompte détaillé. Celui-ci comporte des informations essentielles à mon statut d’assuré et à mon parcours de santé. Je le découvre en images pour savoir quels renseignements importants je peux y trouver.
Sur l'illustration ci-dessus, je trouve différentes informations indiquées sur mes décomptes :
- Fournisseur : La première colonne de gauche identifie mes prestataires et/ou fournisseurs (médecin, dentiste, orthopédiste, etc.).
- Prestation : Dans la deuxième colonne, je trouve, pour chaque prestation, le code qui lui est attribué dans sa nomenclature.
- Montant facturé : En quatrième colonne figure le montant des prestations y compris s'ils sont non remboursables ou trop-perçus.
- Tarif caissé : Le montant indiqué en cinquième colonne est celui qui est à la base du calcul du remboursement et qui peut être retrouvé dans la nomenclature respective.
- Participation statutaire : Dans l'avant-dernière colonne, je trouve le montant de ma participation statutaire (personnelle). C'est le montant qui reste à ma charge conformément aux statuts de la CNS.
- Montant remboursé : Le montant remboursé est obtenu par la soustraction Tarif caisse [4] - Participation statutaire [5].
- Référence de paiement : En bas à gauche du décompte se trouve la référence de paiement [7]. Je dois la préciser, avec mon numéro matricule d'assuré, si j'ai besoin d'un renseignement concernant un remboursement spécifique.
Attention ! Mes frais pour convenance personnelle (codes CP) ne sont pas pris en charge par le CNS. Ainsi par exemple, le code CP8, une convenance personnelle chez le dentiste, n'est pas remboursé et par conséquent figure sur le détail avec un Tarif caisse 0.
Où puis-je trouver des informations détaillées sur les nomenclatures et les codes ?
Je consulte la page « Nomenclature et mémoire d'honoraire ».
J'y trouve un outil qui me permet de rechercher le tarif et la description d'un code précis. Je peux également accéder directement aux différentes nomenclatures.
Je vérifie mes coordonnées bancaires
Mon compte bancaire figure sur chacun de mes décomptes. Pour éviter les déconvenues, je vérifie qu’il est bien exact.
Si tout est en ordre, je n’ai plus besoin de le transmettre lors de mes demandes de remboursement ultérieures.
Si mes coordonnées bancaires ne sont pas exactes ou plus à jour, je les transmets (avec un relevé d’identité bancaire et une copie de ma carte d'identité) en utilisant la démarche en ligne.
Je vérifie le seuil de mes participations personnelles pour obtenir un remboursement complémentaire
À partir d'un certain montant de participations personnelles, je peux obtenir un remboursement complémentaire. Ce montant figure au dos de mon détail de remboursement, pour l'année précédente et l'année en cours.
Je ne sais pas ce que signifie « remboursement complémentaire » ? Pour en savoir plus, je consulte la rubrique y dédié.
Comment puis-je obtenir mon détail de remboursement en ligne ?
Si je me connecte sur MyGuichet.lu — en d'autres termes, si je m'authentifie — j'ai accès à mon espace personnel et sécurisé. Je peux y consulter les détails de remboursement au format PDF en activant la fonction eDelivery.
Comment activer la fonction eDelivery ?
J'active l’eDelivery en quelques clics dans mon espace privé sur MyGuichet.lu sous :
- « Mes données > Santé/Social > Caisse de maladie > Activation des services ».
- Sous « Activation des services », je fais défiler la page jusqu'à « eDelivery : Recevez vos documents au format PDF » ...
- ...et je clique sur « Activé » !
Pour accéder à mon espace, une authentification à l'aide d'un produit LuxTrust ou d'une carte d'identité électronique (eID) est indispensable.
Contactez-nous
Dernière modification le