Psychothérapie
Je dois suivre une thérapie auprès d'un psychothérapeute.
Avoir besoin d’une psychothérapie n’est pas un tabou. La preuve, solliciter une prise en charge (c’est-à-dire un remboursement) par l’Assurance maladie est désormais possible.
Il faut cependant que les professionnels soient reconnus et que les séances soient prescrites par un médecin.
Pas de stress inutile : voici les modalités à respecter pour que les questions d’argent ne soient pas un obstacle à votre santé.
Tout ce que je dois savoir
- Les définitions à connaître
- Les séances prises en charge
- Les conditions et modalités de prise en charge
- Les limitations
- Le remboursement
C'est quoi la différence entre psychologue, psychothérapeute et psychiatre ?
Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver parmi les différentes professions exerçant dans ce secteur.
Au Luxembourg, les définitions suivantes ont été adoptées.
- Un psychologue est un professionnel qui détient au moins un diplôme de maîtrise en psychologie et qui exerce dans les domaines du conseil, du coaching, de la formation et/ou du diagnostic.
- Un psychiatre est un médecin qui s'est spécialisé dans le domaine de la psychiatrie. Il est donc à même, comme tout médecin, de prescrire des médicaments ou des soins spécifiques.
- Un psychothérapeute est un psychologue ou un psychiatre qui a suivi une formation complémentaire en psychothérapie.
En bref, la CNS :
- ne prend PAS en charge les séances avec un psychologue
- prend en charge les séances avec un psychiatre (voir notre page « Médecins »)
- prend en charge les séances avec un psychothérapeute (depuis le 1er février 2023)
Cette page explique la prise en charge mentionnée au point 3, à savoir la prise en charge des séances avec un psychothérapeute.
Quelles sont les séances prises en charge ?
Ont été définies trois types de séances :
- des séances de psychothérapie d'initiation (SP01)
- des séances de psychothérapie de soutien (SP02)
- des séances de psychothérapie de soutien prolongée (SP03)
Le traitement est donc structuré selon un protocole précis dont les actes se suivent.
Quelles sont les conditions et modalités de prise en charge ?
Ordonnance médicale
Mes séances chez un psychothérapeute sont remboursées uniquement sur présentation d'une ordonnance médicale.
Sur cette ordonnance, mon médecin doit certifier qu'il n'y a pas de contre-indication médicale à une psychothérapie. Il atteste également de l'absence d'une origine somatique du trouble mental ou comportemental, et le cas échéant, qu'un traitement psychothérapeutique est approprié.
SP01 - Ordonnance préalable ou postérieure
Pour la psychothérapie d'initiation (SP01), je peux débuter un traitement avant que mon médecin m'établisse l'ordonnance médicale.
Concrètement, cela signifie que je peux bénéficier d'une à trois séances SP01 sans être en possession d'une ordonnance établie avant le début de la séance. Mais attention : une ordonnance médicale est obligatoire ensuite pour le remboursement et doit être établie dans un délai de 90 jours après la première séance SP01 que je souhaite me faire rembourser.
SP02 et SP03 - Ordonnance préalable uniquement
En revanche, pour les séances de psychothérapie de soutien et de psychothérapie de soutien prolongée (SP02) et (SP03), l'ordonnance médicale doit toujours être établie avant le début des séances.
Début du traitement
Sauf indication contraire notifiée par mon médecin, mon traitement doit débuter dans un délai de 90 jours suivant la date de l'émission de l'ordonnance.
Cumul des actes
Seul un acte de la nomenclature (SP01, SP02 ou SP03) peut être mis en compte par jour.
Quelles sont les limitations dans la prise en charge ?
Limitation dans le temps
L’assurance maladie a défini des critères de temps pour couvrir (c’est-à-dire rembourser) les séances :
- Tous les 5 ans sont pris en charge jusqu’à 3 actes SP01 (psychothérapie d’initiation) et jusqu’à 24 actes SP02 (psychothérapie de soutien)
- Tous les 10 ans sont pris en charge jusqu’à 120 actes SP03 (psychothérapie de soutien prolongée)
La période de 5 ans, respectivement de 10 ans débute à la date d’établissement de l’ordonnance médicale ayant conduit à une prise en charge d’une séance de psychothérapie d’initiation (SP01).
Exemple concret
Mon ordonnance médicale pour SP01 a été établie le 15.05.2024, ce qui marque le début de mon traitement.
Je demande le remboursement de mes séances SP01, en me basant sur cette ordonnance qui confirme qu'il n'y a pas de contre-indication.
Dès ce moment, les délais pour les limitations de prise en charge commencent à courir.
J'ai donc droit au remboursement de :
- Jusqu'à 3 actes SP01 pour la période du 14.02.2024 au 14.05.2029 (5 ans + 90 jours avant la date de l'ordonnance). Explication : L'ordonnance pour SP01 peut être établie jusqu'à 90 jours après la séance SP01. Ainsi, on prend en compte les 90 jours avant la date de l'ordonnance : 15.05.2024 - 90 jours = 14.02.2024.
- Jusqu'à 24 actes SP02 pour la période du 15.05.2024 au 14.05.2029 (5 ans).
- Jusqu'à 120 actes SP03 pour la période du 15.05.2024 au 14.05.2034 (10 ans).
L'assurance maladie a défini des critères de temps pour couvrir (c'est-à-dire rembourser) les séances :
- Tous les 5 ans sont pris en charge jusqu'à 3 actes SP01 (psychothérapie d'initiation) et jusqu'à 24 actes SP02 (psychothérapie de soutien)
- Tous les 10 ans sont pris en charge jusqu'à 120 actes SP03 (psychothérapie de soutien prolongée)
Limitation par ordonnance
Même si les médecins connaissent généralement cette contrainte, pour éviter toute mauvaise surprise, il convient de noter que la première ordonnance médicale couvre au maximum 27 séances :
- les 3 séances de psychothérapie d'initiation (SP01), et
- les 24 séances de psychothérapie de soutien (SP02).
Ensuite, il me faut une nouvelle ordonnance médicale par série de 24 séances de soutien prolongée (SP03).
Comment me faire rembourser ?
Avance des frais
La prise en charge des actes de psychothérapie se fait sous forme de remboursement. Je dois donc avancer les frais et demander un remboursement à ma caisse.
Lorsque je suis des séances de psychothérapie, je dois convenir avec le professionnel d'un rythme de paiement (par séance, par mois…). Le psychothérapeute me remettra alors une ou plusieurs factures indiquant le montant total à payer, avec la part prise en charge par l'assurance maladie et la part à ma charge.
Après avoir payé, je demande le remboursement auprès de ma caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public).
Ma demande de remboursement doit inclure :
- La ou les factures acquittées mentionnant mon nom, prénom et numéro d'identification à 13 chiffres.
- L'ordonnance médicale originale, que je joins lors du premier envoi de mémoires d'honoraires associés à cette ordonnance.
Quel est le taux de prise en charge ?
Les actes et services inscrits dans la nomenclature des psychothérapeutes sont pris en charge au taux de :
- 70% pour les adultes ;
- 100% pour les assurés n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans accomplis à la date d'établissement de l'ordonnance médicale.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que je peux bénéficier de soins/séances de psychothérapie à l'étranger ?
Oui, si le psychothérapeute est établi dans un pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse. Les conditions et les taux de prise en charge sont les mêmes que si je consultais un psychothérapeute au Luxembourg.
Je consulte en détail la rubrique « Tout ce que je dois savoir » ci-dessus.
Qu’en est-il des travailleurs frontaliers ?
Si je suis travailleur frontalier et que je consulte un prestataire dans mon pays de résidence, c'est la caisse de mon pays de résidence qui est compétente pour une éventuelle prise en charge. Je m'adresse donc directement à ma caisse locale.
Puis-je être remboursé(e) si mon médecin qui a prescrit les séances de psychothérapie est établi à l'étranger ?
Oui, l'ordonnance médicale peut être établie par un médecin établi dans un pays de l'UE, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein ou la Suisse.
Est-ce que les téléconsultations sont prises en charge?
Non. Les téléconsultations, que ce soit au Luxembourg ou à l'étranger, ne sont pas prises en charge. Elles ne sont pas prévues dans la nomenclature des psychothérapeutes.
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