Attention aux faux certificats d’incapacité de travail !
La CNS met en garde contre des certificats d’incapacité de travail (CIT) qui peuvent être commandés sur des plateformes en ligne, sans consultation, ni examen d’un médecin.
La CNS refuse tous certificats acquis en ligne sans contact personnel avec le médecin ou établis par des médecins inconnus. Aucune indemnité ne sera payée et l’employeur en est informé. Outre les conséquences possibles en matière de droit du travail, l’assuré qui fait usage de tels certificats s’expose à une amende d’ordre et à des poursuites judiciaires de la part de la CNS.
La nullité du certificat est prononcée dans tous les cas. Le montant de l’amende d’ordre dépend de la durée du faux CIT :
- Faux CIT portant sur une durée inférieure ou égale à trois jours d'incapacité de travail : 200 euros
- Faux CIT portant sur une durée supérieure à trois jours d'incapacité de travail : 500 euros
- Récidive, quelle que soit la durée concernée : 750 euros
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